Européennes : comment la nouvelle loi viole la démocratie

logo-ppldLa loi électorale qui s’appliquera aux européennes du 7 juin accorde une prime de 6 sièges supplémentaires à l’UMP et de 5 sièges au PS par rapport à la loi appliquée aux élections européennes de 1999.

Dans une démocratie normale, avec un mode de scrutin proportionnel, un parti qui obtient 28% des voix ne se voit jamais octroyer 41% des sièges. En France, sous le régime de l’UMP c’est possible.

En 2003, le Gouvernement Raffarin avait modifié la loi électorale pour les élections régionales et européennes. Quels que soient les prétextes avancés, les modifications apportées avaient pour conséquence de biaiser le résultat des urnes et d’accorder à l’UMP (et au PS) des sièges supplémentaires. Les ficelles étaient tellement grossières que même le Conseil Constitutionnel avait invalidé la loi électorale pour les régionales qui avait dû être refaite. Mais c’est cette loi de 2003 qui s’appliquera pour les européennes du 7 juin.
La loi créait 8 circonscriptions régionales. Le prétexte avancé était de rendre les citoyens plus proches de leurs électeurs. Objectif partiellement manqué lorsqu’on constate le grand nombre de parachutés.
Mais il y a surtout un autre biais de représentation. Les listes arrivées en têtes ont une représentation disproportionnée. Vous trouverez ci-dessous la répartition des sièges avec la loi électorale appliquée aux européennes de 1999 et celle qui sera appliquée cette année, sur la base des intentions de vote actuelles. (le calcul est fait uniquement sur la base des sièges de métropole car la projection des intentions de vote sur la circonscription d’Outre Mer ne serait pas pertinente).
La loi actuelle votée par l’UMP lui permettrait -sur la base des intentions de vote actuelles – d’obtenir 6 sièges supplémentaires que ce que la loi précédente lui aurait accordé. 5 sièges supplémentaires pour le PS.
En 2003 cette loi visait à exclure l’UDF qui avait réalisé des scores inférieurs à 10% aux Présidentielles et Européennes précédentes. Mais à plus de 10% l’UDF à l’époque et le MODEM aujourd’hui sont aussi avantagés par ce mode de scrutin avec un siège supplémentaire.
En revanche, les Verts perdent deux sièges, le FN 2, Libertas 4 et NPA 4. Avec 4% des intentions de vote le Front de Gauche n’aurait aucune représentation dans aucun des deux modes de scrutin. En revanche au dessus de 5%, le Front de Gauche serait aussi lésé de 4 sièges.
Joli abus de pouvoir qui permet à un parti qui obtient 28% des voix de s’arroger dans l’exemple ci-dessous 41% des sièges et de prétendre que le scrutin est proportionnel – et le pays démocratique !
La bipolarisation du pays n’est qu’un biais des lois électorales votées dans le passé par le Parti Socialiste et en 2003 par l’UMP à leur propre profit. Le pays lui reste divers. Les intentions de vote ci-dessous montrent d’ailleurs que PS et UMP ne représentent à eux deux que la moitié des votants, qui eux mêmes représentent la moitié des électeurs qui eux mêmes ne représentent que 60% de la population.
Nous avons besoin de mode de scrutin qui favorise la représentation de tous les Français dans les institutions plutôt que de mode de scrutins qui favorise le duo-pôle UMP/PS. Les lois et les exécutifs n’en seront que plus légitimes.
Loi de 1999 Loi actuelle Différence
Intentions de vote – 14 mai Sièges en % Sièges en % Siège
UMP 28% 22 32% 28 41% 6
PS 22% 17 25% 22 32% 5
MODEM 13% 10 14% 11 16% 1
Europe Ecologie 10% 8 12% 6 9% -2
FN 6% 4 6% 2 3% -2
Libertas 5% 4 6% 0 0% -4
NPA 5% 4 6% 0 0% -4
Front de Gauche 4% 0 0% 0 0% 0
Lutte ouvriere 2% 0 0% 0 0% 0
Alliance Ecolo 2% 0 0% 0 0% 0

Source Agora-Vox

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