Le commerce équitable et éthique
Opportunités et limites
L’esprit économique – Le Monde en Questions
DÉVELOPPEMENT, TIERS-MONDE ECONOMIE ECONOMIE SOCIALE
Par Thierry Brugvin
Les ONG du commerce équitable et éthique (la Responsabilité Sociale des Entreprises), militant pour le développement des labels et des codes de conduite, cherchent, à court terme, à renforcer la régulation des normes sociales, sa légitimité et sa démocratisation. Mais c’est au risque d’un excès de privatisation. En effet, l’inspection du travail, qui relève d’une régulation publique, se voit progressivement remplacée par une régulation privée par des organismes d’audit, dans les pays en développement tout d’abord. Les auditeurs sont généralement considérés comme indépendants. Or ils dépendent en partie des entreprises qu’ils contrôlent, puisqu’elles les rémunèrent. Les entreprises auditées pourraient être financées plutôt par les pouvoirs publics qui choisiraient et payeraient les auditeurs privés pour la vérification. Ainsi, les auditeurs privés gagneraient en indépendance économique. Les associations citoyennes continueraient à exercer leurs actions dénonciatrices, afin d’y renforcer leur contrôle démocratique, à la fois envers les auditeurs privés et vis-à-vis des pouvoirs publics. Enfin, dans ce livre une autre piste est aussi explorée pour réguler le travail au plan international : un système de préférence généralisée plus adapté.
Thierry Brugvin est docteur en sociologie politique. Il a réalisé une thèse sur le commerce éthique et équitable à l’EHESS. Il a publié aussi une quinzaine de livres collectifs et une trentaine d’articles individuels sur les relations Nord-Sud, la gouvernance globale, l’influence adémocratique des élites, l’autogestion et l’objection de croissance.
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Table des matières
I-L’EMERGENCE DES ASSOCIATIONS DE COMMERCE EQUITABLE ET ETHIQUE
1. Historique des ONG et du commerce éthique et équitable
2. Histoire de la CCC Européenne et du collectif ESE
3. Actions et composition du collectif de l’Ethique sur l’Etiquette
II-LA GOUVERNANCE GLOBALE PAR LA SOCIETE CIVILE RENFORCE-T-ELLE LA DEMOCRATIE ?
1. Régulation internationale par les associations citoyennes contre gouvernance par la société civile
2. Les tentatives de régulation des normes sociales : clauses sociales, labels et codes de conduite
3. Les différents instruments du commerce éthique
III-VERS UNE PRIVATISATION DE LA VERIFICATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L’INCITATION
1. La domination des entreprises privées dans la production des normes sociales
2. Le pouvoir croissant des organismes d’accréditation et de certification
3. Conflits entre types de labels, labellisation et filière
4. Les différentes stratégies de labellisation
IV-LES ASSOCIATIONS FACE A LA REGULATION INCITATIVE DES POUVOIRS PUBLICS
1. De la difficulté de sanctionner les entreprises transnationales
2. Le Global Compact : une avance ou un recul dans la régulation du travail ?
3. Vers une norme fondamentale du travail ou un code de conduite à l’Union européenne ?
4. L’OIT et les codes de conduite : normes publiques contre normes privées
5. Les codes de conduite : une alternative aux clauses sociales protectionnistes ?
6. Les systèmes de préférence généralisée (SPG) : la solution pour un véritable commerce éthique et équitable ?
V-LES CONDITIONS D’UNE VERIFICATION INDEPENDANTE
1. La régulation par la vérification exercée par les associations
2. Le niveau de mise en œuvre des codes de conduites et des labels
3. La vérification indépendante : une condition de la démocratisation de l’économie
