Guide de la candidate et du candidat objecteur de croissance

0- Documents ressource :
– le memento du candidat http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures
– compte de campagne : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

Documents à remplir extraits de ces deux notices :

1- Conditions pour être candidat :
– avoir 18 ans à la date du premier tour,
– être inscrit sur les listes électorales
– Il n’est pas nécessaire de figurer sur la liste électorale d’une des communes de la circonscription législative au titre de laquelle le candidat souhaite se présenter.
– Il est recommandé, mais pas nécessaire, de trouver unE suppléantE d’un sexe opposé
– Il n’est pas nécessaire d’être adhérent au PPLD ou au MOC. Les autres affiliation ne seront pas vérifiées. Il suffit simplement d’adhérer à la plateforme de convergence des OC
http://www.les-oc.info/2009/09/plateforme-de-convergence/
http://www.partipourladecroissance.net/?page_id=6122

2- Documents de candidature à fournir et remplir
– déclaration de candidature selon une annexe se trouvant dans le mémento du candidat (voir pièce jointe) :
Elle doit contenir les mentions suivantes :
– nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat 1 ;
– ces mêmes informations pour la personne appelée à remplacer le candidat en cas de vacance de siège ;
– désignation de la circonscription dans laquelle il est fait acte de candidature ;
– étiquette politique visible : PPLD, MOC, nom d’un groupe locale (Yvelines décroissance, …), nom d’un autre parti dans le cas d’accord local
– signature du candidat.
Acceptation écrite du remplaçant.(voir pièce jointe)
Cette acceptation doit faire l’objet d’un document distinct. Un remplaçant ne peut, à aucun moment, revenir sur son acceptation. Les remplaçants doivent remplir les conditions d’éligibilité qui s’appliquent aux candidats.
– Pièces justificatives
A la déclaration de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat et son remplaçant sont âgés de dix huit ans révolus et possèdent la qualité d’électeur. Pour apporter cette preuve le candidat et son remplaçant doivent fournir :
– soit une attestation d’inscription sur une liste électorale délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature ; il n’est pas nécessaire que cette commune soit située dans le ressort de la circonscription législative où il est candidat ;
– soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original devra être présenté) ;
– soit, si le candidat ou son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale, la carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’ils disposent de leurs droits civils et politiques.

3- Documents financiers à fournir et remplir (à préciser et vérifier)
voir guide complet du candidat (clic)
Désigner un mandataire financier (personne physique) et le déclarer en préfecture dès le début de la campagne électorale. La déclaration se fait sur papier libre selon le modèle suivant : (ici le lien)
Le  mandataire ouvrira un compte bancaire unique retraçant les mouvements financiers du compte (recettes et dépenses).
Attention : tout compte ayant un mouvement de compte devra être visé par un expert-comptable. Il est possible de faire des comptes de campagne à 0€ (ne nécessitant pas d’expert comptable) tout en réalisant des affiches légales, bulletins de vote et professions de foi (c’est à dire se limitant au R39). Ces dépenses comme celle des frais d’affichage sur les panneaux électoraux ne rentrent pas dans le compte de campagne.
Attention : un site internet devra être inscrit dans les comptes de campagne y compris s’il a été fait gratuitement.

4- Dépôt des candidatures:
dans le service de l’Etat (généralement préfecture) chargé de recevoir les candidatures entre le 14 et le 18 mai.
Le dépôt est obligatoirement réalisé par le titulaire ou le remplaçant. Un reçu provisoire (puis définitif par voie postale) sera délivrée.

5 – Campagne audiovisuelle (à vérifier) :
Dès lors qu’au moins 75 candidats se seront rattachés à l’AF-AdOC, les OC auront accès, à leur demande (avant Lundi 21 mai 2012), aux émissions du service public de la communication audiovisuelle (clip de campagne) pour une durée de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au second,

6 – Rattachement à un parti politique (voir pièce jointe et pages 11 et 12 du mémento) (à vérifier)
En vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique et, le cas échéant, de la participation à la campagne audiovisuelle, les candidats aux élections législatives indiquent, lors du dépôt de leur déclaration de candidature pour le premier tour, qu’ils se rattachent à l’AF-ADOC (sauf accord local)
explication : Le rattachement peut être différent de l’étiquette politique que le candidat revendique. Un candidat « sans étiquette » peut en effet souscrire une déclaration de rattachement de telle sorte que ses voix contribuent au financement du parti de son choix et que son rattachement permette la participation de ce parti à la campagne audiovisuelle.
Le parti ou groupement de rattachement doit être unique. La loi exclut qu’un même candidat puisse indiquer, au moment de sa déclaration de candidature, plus d’un parti ou groupement de rattachement.

7- Pièces jointes

il est donc recommandé mais pas nécessaire de se trouver unE suppléantE
d’un sexe opposé !

Cette entrée a été publiée dans Campagnes 2012. Placez un signet sur le permalien.

Les commentaires sont fermés.