Une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie pour tous

« L’homme ne désire pas par nature gagner de plus en plus d’argent, mais il désire tout simplement vivre selon son habitude et gagner autant d’argent qu’il lui en faut pour cela ».
Max Weber

Téléchargez le document en pdf

Une proposition centrale des objecteurs de Croissance est l’instauration d’une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie (DIA), versée à tous et de manière égale de la naissance à la mort, afin de garantir un niveau de vie décent déconnecté de l’occupation d’un emploi1. Cette dotation serait individuelle, inaliénable et cumulable à tout autre revenu et traduirait la reconnaissance de la contribution de chaque individu à travers l’ensemble de ses activités, notamment non-marchande.

Un droit à la vie contre un droit au travail

La DIA est avant tout l’outil permettant la réalisation des droits fondamentaux de chaque individu en se débarrassant de la centralité du travail. Cette dotation s’inscrit dans une réflexion qui ne fonde pas l’émancipation des hommes et des femmes que sur le travail. L’élévation du travail au rang de valeur fondamentale résulte d’une idéologie productiviste et consumériste qui est incompatible avec un quelconque épanouissement de l’individu. Il est un pas de côté qui permet de dépasser le capitalisme.

La DIA permettrait de faire en sorte que les droits fondamentaux soient réellement des droits et non une constante recherche impliquant stress et aliénation par la société capitaliste.

Outil pour décoloniser notre imaginaire social, la DIA vise à ne plus faire du travail notre seule référence, le seul fondement du lien social et le seul moyen pour essayer de vivre dignement.

Avec cette dotation, nous cesserons de dépendre pour notre intégration économique et sociale du statut lié au travail salarié. C’est permettre à d’autres moyens d’expressions individuels ou collectifs de se libérer, c’est aller vers une société du travail choisi et librement négocié plutôt que du travail subi tout en favorisant l’émergence d’un « tiers secteur » (activités associatives, familiales, politiques, culturelles c’est-à-dire des activités dites « hors-marchandes »).

En outre, la DIA provoque la fin du chômage comme problème économique et social et, risque de favoriser la réduction du temps de travail. Elle est une prime à la réduction du temps de travail et est susceptible, alors d’enclencher un réel partage du travail. La DIA aura des répercussions sur les rémunérations et permettra de mieux évaluer le salaire pour chaque emploi dans le but d’en faire une activité volontaire, en ré-estimant, par exemple, les travaux pénibles. Ces derniers pourraient être réorganisés dans le cadre de « service d’intérêt général commun à tous les citoyens.

Sans pour autant signifier une désertion du marché du travail, la DIA pourrait également enclencher une baisse de l’activité économique mais est-ce réellement un problème alors que nous produisons déjà trop et que nous vivons au-dessus de nos moyens et de nos besoins. Ce sera à nous de s’organiser et traduire cette décroissance dans nos vies quotidiennes.

Une dotation pour lutter contre les inégalités

Par sa mise ne place, la Dotation Inconditionnelle d’Autonomie permettrait à tout individu de bénéficier de conditions de vie décentes et dignes en favorisant l’autonomie tout en faisant cesser la dépendance, l’exclusion quand ce n’est pas l’humiliation des personnes. En étant versé automatiquement à tous, elle n’entraîne aucune exclusion de fait ou de droit. La DIA renforce le système de protection sociale dans son ensemble car elle assure un socle de biens et de services essentiels. Elle sécurise la vie humaine pour devenir une pièce maîtresse d’un nouveau modèle social car ni un emploi, ni les aides sociales classiques ne peuvent prétendre garantir un droit à l’existence digne. La DIA créerait ce lien de solidarité indispensable entre tous les membres de la société.

En outre, cette dotation s’accompagnerait obligatoirement de l’instauration d’un Revenu Maximal Autorisée (RMA) dont le montant devra être discuté démocratiquement dans l’optique de lutter contre les écarts de revenus parce que la Décroissance en politique vise bien la Décroissance des inégalités. Ainsi, en étant reçu par tous sans plafond de ressources mais imposable et donc récupérable entièrement par la fiscalité, la DIA permettrait bien de réduire les inégalités. Ceux qui pensent que le RMA serait obsolète si la DIA était en vigueur car, dans ce cas, les inégalités sont moins choquantes si tout le monde dispose des conditions matérielles pour vivre dignement et décemment, nous leur rétorquons que le RMA est également un moyen de réduire l’impact écologique des plus riches, d’éviter de scandaleux gaspillages et d’outrancières pratiques.

Le RMA contribuerait à étendre la sphère de gratuité et, à ne pas autoriser que le mésusage soit permis aux plus riches.

Une dotation au service de la démocratie

La DIA permet de doter chaque citoyen de l’usage entier de la démocratie car il rend à l’individu son autonomie et sa réflexion pour agir dans la société, celles-ci n’étant plus monopolisées par le travail. Elle est un outil de transformation sociale.

En apportant une solution au chômage comme problème social et en favorisant le partage du travail, la DIA concrétise la revalorisation sociale des activités non-marchandes et, surtout, remet en cause le monopole du travail comme source d’intégration et de reconnaissance sociale.

Elle recentre l’individu dans la société, non plus en fonction du travail mais en l’ouvrant vers des perspectives personnelles permettant une émancipation individuelle et collective favorable à l’usage d’une démocratie ouverte et non plus dépendante des facteurs de production et de la recherche de la Croissance.

Une dotation, pilier d’une politique de Décroissance pour étendre la sphère de la gratuité

La DIA est un biais afin de sortir de la société croissanciste, productiviste et consumériste qui guide nos vies, nos besoins et nos espérances. C’est une condition obligatoire pour amorcer une société de Décroissance. Cependant, la DIA ne sera efficace si et seulement si cette dotation ouvre la possibilité d’un autre de choix de société qui n’est pas celui de vivre pour consommer. Proposer la DIA, c’est remettre en cause fondamentalement la logique capitaliste et chercher un autre mode d’organisation sociale qui va plus loin que de secourir les plus démunis ou corriger le système mais bien le renverser car il est dans une impasse.

A cette fin, cette dotation doit s’inscrire dans l’extension de la sphère de la gratuité car tout ce qui est gratuit, dont la propriété est collective et dont nous partageons l’usage, s’intègre de facto à la DIA pour se libérer des forces du marché. Cette gratuité se justifie pour le bon usage mais se complète par le renchérissement du mésusage. Cela nécessitera de débattre collectivement des besoins et des champs d’intervention des services publics, sensés fournir ces biens et services essentiels, du rôle et de la place de l’économie mais aussi des limites à s’imposer. C’est une gratuité socialement et démocratiquement organisée et assumée.

La DIA est donc synonyme d’un accès libre et gratuit de certains biens et services dont la propriété et la gestion sont collectives comme le droit que nous partageons sur leurs usages. En fait, la DIA permettrait que chacun jouisse d’une part minimum (mais suffisante) des richesses collectives.

La DIA n’est donc pas un revenu numéraire en €, équivalent gonflé de l’actuel RMI ou RSA à hauteur de 1 200 €. Elle bouscule l’imaginaire croissanciste et se recentre sur les besoins fondamentaux et essentiels pour permettre un épanouissement individuel et collectif fondé sur d’autres valeurs que celles portées par le capitalisme.

Le financement de la DIA, un faux problème

Le financement de la DIA est fréquemment évoqué pour signifier son impossibilité et classer cette mesure dans le champ du rêve. Or, la réalité est tout autre. Plusieurs études2 ont démontré que la mise en place de la DIA était réalisable. C’est un choix politique et sociétal à assumer ; et surtout un changement de paradigme à imaginer. Ce choix de société, pour s’imposer, ne passera pas que par les urnes mais bien par la société qui, en grande majorité, sera prête dans son imaginaire à changer de vie, à ne plus travailler pour consommer mais être autonome pour vivre et vivre ensemble.

Bien des réfractaires à la DIA puisent dans l’argument comptable pour le condamner avant même d’envisager une réflexion plus large sur son sens et son ambition. Cet argument sonne vide et respire la tromperie tant, par le passé, notre société a relever des défis encore plus compliqués et financièrement aussi coûteux. Nous avons qu’à nous remémorer l’ambition du Conseil National de la Résistance et les mesures prises après la deuxième guerre mondiale. Plus proche de nous, le sauvetage des banques (et du système financier) a montré que l’Etat disposait de ressources mobilisable rapidement. L’argument comptable est donc fallacieux. La DIA est un défi sociétal et un choix qui peut s’imposer si nous souhaitons réellement sortir du capitalisme. Il suffit d’avoir l’audace et du courage politique.

La DIA sous-entend de repenser notre système de redistribution et de solidarité en supprimant les prestations et allocations sociales, devenues obsolètes tout comme les politiques agressives pour l’emploi ou pour lutter contre le chômage. Elle nécessitera une profonde réforme fiscale avec, par exemple, la réhabilitation de l’impôt progressif sur le revenu afin de taxer à 100 % au-dessus d’un certain niveau à définir qui serait le Revenu Maximum Autorisé (RMA) ou l’instauration d’une réelle taxe à la Consommation visant à pénaliser les productions non locales ou non respectueuses de l’environnement. Certaines prestations disparaîtront car elles seront mobilisés pour assurer la pérennité du DIA. Ces prestations seront incluent dans la DIA.

Encore une fois, rien d’impossible, tout reste à inventer car l’instauration de la DIA est envisageable et possible d’un point de vue budgétaire. Les récents travaux de Baptiste Mylondo3 sur le financement d’un revenu inconditionnelle d’existence nous le prouve.

La DIA ne sera pas que monétaire mais devra également être la mise à disposition de services et de matériels pour bien vivre. Cela suppose que les collectivités récupèrent certains services publics comme l’eau, le gaz, l’électricité ou les transports afin d’étendre la sphère de gratuité.

Outil de justice social, de lutte contre l’aliénation du travail tout en permettant à tous le respect des besoins fondamentaux, la DIA est indispensable pour engager la société dans le chemin de la Décroissance. Facteur d’émancipation, il favorise l’autonomie sociale et financière tout en permettant de réduire les inégalités grâce au RMA et en permettant un égal accès aux besoins et services fondamentaux.

Nous allons énumérer de façon sommaire des pistes, des propositions qui sont à retravailler, à mettre en perspective, à préciser mais aussi à compléter et à inventer pour rechercher ce que serait concrètement une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie.

Uto-pistes sur la DIA

  • Une partie de la DIA peut être versée en monnaie mais en monnaie locale fondante. Ainsi, la DIA permettrait de s’affranchir de la monnaie traditionnelle en la privant de sa fonction de thésaurisation et de spéculation pour la ramener à ses seules fonctions d’évaluation et d’échange. La DIA, ainsi composée contribuerait à sortir du système financier et monétaire actuel. La monnaie pourrait, aussi, être affectée à une utilisation circonscrite à certains commerces, certains usages ou territoires … .
  • Droits de tirage sur l’eau, le gaz et l’électricité fondés sur la gratuité du bon usage et le renchérissement du mésusage. Ainsi, les premiers Kwh ou m3 consommés seraient gratuits puis le tarif deviendrait progressif jusqu’à pénaliser les consommations jugées trop importantes. Il n’est plus possible de tolérer que l’eau d’une piscine soit payée le même prix que celle permettant de laver ses légumes. Un système identique est applicable pour les communications (téléphonie fixe, internet) ou la distribution, selon les possibilités, d’un « panier-AMAP ».
  • Au niveau des transports, les collectivités devront envisager la gratuité des transports collectifs de proximité et mettre à disposition les moyens d’utiliser les transports doux, par exemple en proposant gratuitement des vélos ou en offrant à chaque individu une bicyclette et un forfait entretien. On peut également imaginer un système de forfait kilométrique gratuit de transports en commun dont tout dépassement serait à la charge de l’usager.Cette dernière option permettrait notamment de relocaliser l’activité. Ainsi, la gratuité du transport domicile-travail ou domicile-activité sera limitée et ne pas être uniquement à la charge de la collectivité ou de l’employeur car l’employé n’aurait pas forcement intérêt à relocaliser sa vie. La proximité a ses limites et, à nous, de ménager le territoire afin que tout individu puisse réduire ses parcours et relocaliser sa vie. Dans ce cas, si un citoyen désire habiter loin de son lieu de travail, à lui d’assumer ce choix.
  • Le logement est également un droit fondamental à prendre en compte dans la DIA. La question foncière est épineuse mais chaque personne doit pouvoir vivre dans un logement décent et énergétiquement sobre. Chacun pourrait, par exemple, disposer d’un nombre de m² minimum et payer le surplus au prix du marché (d’un marché fonctionnant démocratiquement avec des instances de contrôle et de régulation). On peut imaginer que chaque personne ait le droit de bénéficier de 18 m², 2 personnes de 40 m³, 3 personnes de 60 m² … Les loyers pourraient être plafonnés.
  • Le système de Santé reste une composante de la DIA tant il paraît évident que l’accès aux soins est un droit essentiel pour tout individu. Cela nécessitera une refonte de l’organisation médicale (de l’organisation géographique … au système des mutuelles). Par contre, tout abus ou médication de confort ne devra pas être gratuite mais bien à la charge du patient.
  • L‘éducation fait également partie intégrante de la DIA. Le système éducatif devra être réellement gratuit et ne pas générer des dépenses excessives pour les familles (fournitures scolaires, matériels pédagogiques divers, sorties et voyages, demi-pension …). La gratuité doit être totale afin que ce pan essentiel de la vie de nos enfants – mais il en est de même pour la formation continue – reste un espace où l’argent n’a pas sa place et, surtout, n’est pas discriminant comme le domaine de la Santé. Une politique de formation à l’autonomie, c’est-à-dire une formation tout au long de la vie non pas pour trouver un emploi rémunérateur mais s’épanouir individuellement et collectivement selon ses désirs et ses attentes, devra également être envisagée.
  • La culture , ainsi qu’un droit à une information indépendante, sont également des éléments de la DIA. L’accès aux lieux culturels ne doit pas être freiné par un critère financier mais, au contraire, encouragé par la gratuité.

Parti Pour La Décroissance

1Cette dernière condition peut être discutée et l’octroi de la DIA conditionné à la participation ponctuelle à des actions civiques ou à la mise en place d’un service civique.

2Voir les travaux du professeur Yoland Bresson, de Baptiste Mylondo, Jean Vassilev, P.Van Parijs, Y. Moulier Boutang, CarloVercellone, de Jean-Marie Monnier, de B. Van Der Lynden ou encore Alain Caillé.

3Baptiste Mylondo, Un Revenu pour tous ! Précis d’utopie réaliste, les éditions Utopia, 2010

Cette entrée a été publiée dans Actualités, Billets du PPLD, Documents - les essentielles. Placez un signet sur le permalien.

2 Responses to Une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie pour tous

  1. Pingback : Parti Pour La Décroissance » Revenu garanti, « la première vision positive du XXIe siècle »

  2. Pingback : Parti Pour La Décroissance » « C’est comment qu’on freine ? » dans Marianne

Les commentaires sont fermés.